Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU / CGV)

Mise à jour le : 17/11/2025
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) sont conclues entre :
My Boat Assist
Forme juridique : [à préciser]
Siège social : [adresse complète]
Immatriculation : [SIREN / RCS]
E-mail : contact@myboatassist.fr
Ci-après désigné « l’Éditeur » ou « My Boat Assist »,
Et toute personne accédant au site ou utilisant les services, ci-après désignée « l’Utilisateur » ou « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGU/CGV encadrent :

• l’accès au site myboatassist.fr

• l’utilisation de la plateforme d’assistance technique marine

• les services de diagnostic moteur en ligne

• les conseils techniques et documents fournis

• l’adhésion au réseau My Boat Assist

• tout achat de service, abonnement ou prestation complémentaire

En utilisant le site ou en passant commande, le Client accepte pleinement ces conditions.
2. Services proposés
My Boat Assist propose notamment :
2.1 Assistance et diagnostic

• Assistance technique en ligne pour moteurs hors-bord et in-bord

• Diagnostic à distance basé sur les informations transmises par le Client

• Analyse des symptômes, codes pannes, comportements moteur

• Conseils d’entretien, procédures techniques, préconisations

2.2 Contenus et ressources

• Fiches techniques

• Tutoriels et recommandations

• Guides d’entretien

2.3 Adhésion au réseau My Boat Assist (franchisés/affiliés)

• Accès à l’accompagnement

• Accès aux documents de formation

• Accès au support commercial et technique

2.4 Prestations payantes

• Diagnostic avancé

• Assistance prioritaire

• Abonnement premium

• Étude de projet (franchise / affiliation)

3. Conditions d’accès au site
L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes

• utiliser le site conformément aux lois en vigueur

• ne pas usurper l’identité d’un tiers

• ne pas perturber le fonctionnement du site

L’accès peut être suspendu en cas :

• d’utilisation abusive

• de tentative d’intrusion

• de non-respect des présentes CGU

4. Commandes et paiements
Toute commande d’un service est considérée comme ferme dès validation du paiement.
4.1 Moyens de paiement
Selon les possibilités offertes sur le site :

• Carte bancaire

• Paiement en ligne via Wix

• Abonnement mensuel ou annuel

4.2 Prix
Les prix sont affichés en euros HT.
My Boat Assist se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
4.3 Confirmation
Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation comprenant :

• la description du service

• le prix

• la durée de validité ou d’accès

5. Conditions spécifiques aux services d’assistance technique
5.1 Limites du diagnostic en ligne
Le diagnostic fourni repose sur :

• les informations déclarées par le Client

• les documents transmis (photos, vidéos, relevés…)

• les symptômes décrits

Il constitue une analyse probable, basée sur une expertise technique, mais ne remplace pas un diagnostic physique en atelier.
My Boat Assist ne peut être tenu responsable d’une erreur due à :

• un manque d’information

• des données inexactes

• une mauvaise interprétation liée à l’absence de constat physique

5.2 Responsabilité du Client
Le Client reste entièrement responsable de :

• l’entretien de son bateau

• l’exécution des procédures recommandées

• la sécurité des interventions effectuées

• la conformité de son installation

My Boat Assist recommande que les interventions complexes soient réalisées par un professionnel qualifié.
6. Conditions spécifiques à l’adhésion au réseau My Boat Assist
6.1 Étude de candidature
Toute demande d’adhésion nécessite :

• un formulaire complet

• une étude de dossier

• un échange avec l’équipe MBA

L’Éditeur se réserve le droit d’accepter ou refuser une candidature sans justification.
6.2 Accompagnement
L’adhérent bénéficie :

• de supports techniques

• d’un accompagnement au lancement

• d’un support administratif et commercial

6.3 Engagement de l’adhérent
L’adhérent s’engage à :

• respecter l’image de marque MBA

• appliquer les standards techniques et commerciaux

• se conformer au contrat de franchise/affiliation (signé séparément)

7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation :
7.1 Pour les services numériques
Le Client renonce à son droit de rétractation dès lors que le service :

• a commencé, ou

• est intégralement fourni, ou

• donne accès à des contenus immédiats

Exemple : diagnostic moteur fourni dans l’heure → pas de rétractation possible.
7.2 Pour les prestations sur abonnement
Le Client peut résilier :

• à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours

• sans remboursement de la période en cours

8. Responsabilité
My Boat Assist ne peut être tenu responsable des conséquences :

• d’une mauvaise manipulation moteur

• d’un non-respect des recommandations

• d’erreurs dues aux informations transmises

• d’une panne aggravée par une action du Client

• d’un usage inapproprié du bateau

Le site peut contenir des liens externes.
My Boat Assist décline toute responsabilité sur leur contenu.
9. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Le Client peut exercer ses droits à tout moment :
📩 contact@myboatassist.fr
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, vidéos, photos, logos, documents techniques…) est la propriété exclusive de My Boat Assist.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.
11. Suspension ou résiliation de compte
En cas d’abus, de comportement frauduleux ou de non-respect des CGU, My Boat Assist peut :

• suspendre temporairement l’accès

• supprimer le compte du Client

• refuser l’accès futur aux services

12. Force majeure
My Boat Assist ne peut être tenu responsable en cas d’événements imprévisibles empêchant l'exécution du service (pannes serveur, catastrophes naturelles, coupures internet, etc.).
13. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.​​​​​​
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